Conditions générales de vente

Note : ces conditions constituent le cadre général de nos prestations. Chaque projet fait l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique dont les stipulations prévalent en cas de divergence.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les prestations fournies par Africodlab : conception et développement de sites web et d'applications mobiles, campagnes publicitaires et référencement, formation, et intégration de solutions d'intelligence artificielle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du client sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte prévu. Toute demande sortant du périmètre décrit (ajout de fonctionnalité, changement d'orientation, contenu supplémentaire) fait l'objet d'un avenant chiffré avant exécution.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA), hors taxes éventuellement applicables. Sauf mention contraire au devis, le paiement s'échelonne par jalons :

• Un acompte à la commande, déclenchant le démarrage des travaux
• Un ou plusieurs versements intermédiaires liés aux jalons validés
• Le solde à la livraison, avant mise en production définitive

Les frais engagés pour le compte du client (nom de domaine, hébergement, licences, budgets publicitaires, polices de caractères, banques d'images) sont refacturés à l'identique ou réglés directement par le client. En cas de retard de paiement, les travaux peuvent être suspendus après mise en demeure restée sans effet.

4. Obligations des parties

Nos engagements

• Exécuter les prestations selon les règles de l'art et le périmètre convenu
• Informer le client de toute difficulté susceptible d'affecter le calendrier
• Assurer la confidentialité des informations transmises

Vos engagements

• Fournir en temps utile les contenus, accès et validations nécessaires
• Désigner un interlocuteur habilité à valider les étapes
• Garantir détenir les droits sur les éléments fournis (textes, images, marques)

Les retards imputables à l'absence de contenus ou de validations décalent le calendrier à due concurrence, sans donner lieu à indemnité.

5. Délais et livraison

Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au démarrage. Ils sont donnés à titre indicatif et engagent Africodlab dans la mesure où le client respecte ses propres obligations de fourniture et de validation.

6. Recette et garantie

À la livraison, le client dispose de 15 jours pour vérifier la conformité au périmètre et signaler les anomalies par écrit. Passé ce délai sans réserve, la prestation est réputée acceptée.

Les anomalies relevant du périmètre livré sont corrigées sans frais pendant une période de 30 jours suivant la recette. Sont exclues de cette garantie : les évolutions fonctionnelles, les interventions rendues nécessaires par une modification effectuée par un tiers, et les défaillances de services externes.

7. Propriété et cession des droits

Les droits d'exploitation des livrables sont cédés au client après paiement intégral du prix. Le client reçoit alors le code source ainsi que les accès aux hébergements, noms de domaine et comptes créés à son nom.

Africodlab conserve la propriété de ses composants réutilisables, méthodes et savoir-faire antérieurs, et se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales, sauf demande contraire écrite du client.

8. Dispositions propres aux formations

• L'inscription est confirmée à réception du bulletin signé et du règlement prévu
• Toute annulation à moins de 7 jours de la session peut donner lieu à retenue, sauf cas de force majeure
• Africodlab peut reporter une session faute d'un nombre suffisant de participants, avec remboursement intégral en cas de refus du report
• Les supports pédagogiques sont fournis pour un usage personnel et ne peuvent être diffusés ou revendus

9. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la République du Bénin.

Pour toute question relative à ces conditions : info@africodlab.com.